FedBeton shortflash
Shortflash
4 JULI 2019 

 

Dans cette edition :

La réduction des charges pour travaux immobilières en équipes

La CCT Construction '19-'20  

Le TRA 550 4.0 arrive !

Le nettoyage des camions malaxeur et pompes à béton DOIT se faire sur chantier !

Les prochains rendez-vous

 

 

La réduction des charges pour travaux immobilières en équipes (réduction du coût salarial) 

C’est grâce à une modification de la législation fiscale que cette réduction des charges est devenue possible ; dans la pratique il implique que l’employeur ne doit pas verser une partie du précompte professionnel. Initialement il était prévue que cela entrait en vigueur à partir du 01.01.2018…mais quelques petits problèmes se sont manifestés.

Et donc il ne reste que jusqu’à la fin du mois d’août 2019 pour demander une correction rétroactive jusqu’au 1 janvier 2018.

Quelles sont les règles de jeu à respecter pour pouvoir en bénéficier ? 

Pour pouvoir appliquer la dispense, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

a) Il doit s'agir de travailleurs qui sont employés sur site (à savoir sur un chantier et donc pas dans l'atelier ou l'entrepôt de l’entreprise, par exemple) ;

b) Ils doivent y effectuer des travaux immobiliers tels que visés par la législation en matière de TVA (art. 20, §2 de l'AR n° 1 du 29 décembre 1992) ;

c) Ils doivent travailler en équipe : le travail doit être effectué en une ou plusieurs équipes comprenant deux travailleurs au moins, lesquelles font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu'en ce qui concerne son ampleur ;

d) Leur salaire horaire brut doit être d'au moins 13,75 € pour 2018 et 13,99 € pour 2019.

Pour en savoir plus, consultez les documents disponibles à notre site-web :
www.fedbeton.be : Bibliothèque – Affaires sociales


La CCT Construction CP 124 pour 2019-2020

Notre secteur fait partie de la Construction et suit toujours de près ces négociations via un représentant de FEDBETON. Lisez ici la CCT (Voir Affaires sociales). Dans ces réunions le patronat de la Construction est représenté par les 3 organisations patronales mandatées avec pouvoir de signature : la Confédération Construction, la Bouwunie et la Fema (Fédération des Négoces Matériaux de Construction). En face, il y a les représentants des ouvriers : c-à-d. : les représentants syndicaux de la CCHB, FGTB et ACLVB.

Ce genre de négociations entre partenaires sociaux se déroulent toujours très lentement s’il s’agit d’une CCT. C’est ainsi, on n’a pas d’autres choix – c’est le modus operandi habituel. Les parties ne dévoilent pas immédiatement non plus leur idées et veulent se manifester les plus confiantes possibles. On demande toujours plus de ce que l’on saura obtenir pour finalement arriver quelque part au milieu. Les désiderata sont synthétisés dans un cahier des charges …mais dans la plupart des cas on ne l’amène qu’après avoir fait un tour de table…soit disant sans être demandeur pour quoi-que-ce-soit. Alors les semaines passent vite…très vite.

Ce n’est que le 18 juin que l’on est arrivé à un protocole-d ’accord, qui a été signé le 25 juin courant.

Les employeurs ont su convaincre les syndicats sur e.a. les points suivants : davantage d’embauche de jeunes, des heures supplémentaires moins coûteuses du point de vue fiscal, plus de flexibilité dans l’organisation du travail, etc.

Mais rien n’est gratis, c’est toujours un jeu avec une règle dorée : pour obtenir il faut être prêt à donner. Les points ci-dessus n’auraient pas été obtenus s’il n’y avait pas eu en contrepartie une augmentation du pouvoir d’achat, un élargissement des jours d’ancienneté, une augmentation de l’indemnité de mobilité,  une clause relative à la formation, etc.

Dans la marge, nous attirons l’attention sur le fait qu’il y aussi un protocole-d ‘accord pour les employés CP 200. Un sujet qui sera traité dans un prochain shortflash puisqu’il doit tout d’abord encore être signé


Le TRA 550 v4.0 arrive !

Dans notre shortflash du 19 novembre 2018 nous avons consacré un article aux réunions d’informations concernant la nouvelle version des normes NBN EN 206 en NBN B15-001, que nous avions organisées quelques semaines plus tôt. Le 1 septembre 2019 paraissait encore très loin… Mais le temps passe vite et il reste seulement quelques semaines pour implémenter les nouvelles normes et règlement dans votre centrale.

A partir de cette date il sera obligatoire de livrer du béton Benor suivant ces nouveaux normes et règlement. Pensez aux exigences par rapport à la RAS (les classes PREV et AR avec les exigences complémentaires), les limitations techniques lorsqu’on utilise certaines matières premières, la possibilité d’utiliser plus de granulats recyclés de haute qualité, les exigences complémentaires pour des bétons pour travaux géotechniques, etc.

Certaines recettes doivent être adaptées, les outils informatiques doivent être aptes pour gérer certaines modifications, vos commerciaux doivent être formés, etc.  Enfin, il y pas mal de points à régler avant le 1er septembre.

Lors de la première visite technique après le 1er septembre, les organismes d’inspection vérifieront si votre centrale répond à toutes les exigences du nouveau TRA 550 v4.0. Il n’y aura donc pas de visite supplémentaire.

Beaucoup de succès !

Si vous avez des questions particulières relatives à ce sujet ou Fedbeton pourrait vous aider, n’hésitez pas à nous contacter (bert.deschrijver@fedbeton.be – 0499 83 81 70).

   

Le nettoyage des camions malaxeur et pompes à béton DOIT se faire sur chantier !

Après avoir déchargé le béton sur le chantier, il est important de nettoyer correctement la goulotte du camion. Le risque que des résidus de béton qui seraient encore présents dans la goulotte provoquent des dommages lors du retour à la centrale est tout simplement trop grand. De plus, et certainement en été, ces résidus de béton ou de mortier peuvent durcir dans la goulotte avant que le camion ne retourne à la centrale. Après cela, il faut parfois beaucoup de temps et d’énergie pour nettoyer le précieux équipement.

C'est pourquoi il est nécessaire que nos camions aient la possibilité de nettoyer correctement au moins leur goulotte. Cette eau de rinçage doit bien entendu être collectée et traitée correctement. Nous demandons donc aux clients de prendre les dispositions nécessaires à cet effet. Nous conseillons à nos membres d’en discuter clairement à l’avance avec leurs clients.

Ce qui s’applique aux camions malaxeur s’applique a fortiori aux pompes à béton. Les résidus de béton restant dans le bac de dosage de la pompe doivent pouvoir être évacués sur site. Une pompe à béton est en fait un machine de chantier et ne peut donc transporter aucun matériau. En outre, de nombreuses pompes à béton risquent une amende pour transbordement si elles accèdent sur la voie publique avec un bac de dosage rempli.

Les tuyaux utilisés pour le pompage du béton doivent également pouvoir être rincés sur site. Certainement à haute température, ceux-ci doivent être nettoyés rapidement après le pompage.

Fedbeton publiera bientôt un mémorandum relatif à ce sujet afin de sensibiliser davantage les centrales à béton et les entrepreneurs.


Quels évènements devez-vous absolument inscrire dans votre agenda 2019 ?

DLes dates des réunions régionales que FEDBETON organisera en août - septembre 2019 sont reprises au site-web de FEDBETON. Pour y participer il est nécessaire de s’inscrire. Le secrétariat enverra les invitations à temps.

Le mois de septembre sera très chargé ; il y a les 5 réunions régionales, mais aussi MATEXP où FEDBETON attend le 13 septembre un grand d’intéressés du secteur. Les indépendants mettent un point d’exclamation à côté du 28 septembre pour leur Independence Day.

Plus tard cette année suivra aussi la Concrete Day que le GBB organisera le 17 octobre 2019, ét 2 réunions internationales : SNBPE-FEDBETON et BETONHUIS-FEDBETON pour échanger de l’expérience et de la connaissance avec les collègues du Sud et du Nord

 

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